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Conditions générales de vente


 

PREAMBULE

 

La société Abaco est la société éditrice et exploitante du site www.abaco-eshop.com. Elle a pour objet la vente d’articles de maroquinerie, petite maroquinerie et ceintures.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclu à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.abaco-eshop.com Elles sont conclues entre LA SOCIETE ABACO, au capital social de 38 112 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 34111318100042, dont le siège social est sis 68 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris, représentée par Mr Guy Achache en sa qualité de gérant (ci après LA SOCIETE ABACO), d’une part

Et

Le CLIENT particulier, non professionnel d’autre part.

Le CLIENT et LA SOCIETE ABACO seront appelés collectivement les PARTIES.

 

Important

Toute commande effectuée sur le site www.abaco-eshop.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les PARTIES ont arrêté et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet http://www.abaco-eshop.com

SITE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.abaco-eshop.com Le SITE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENTS : désigne le cocontractant de LA SOCIETE ABACO qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel  que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES

LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

 

ARTICLE 2 – Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE E-COMMERCE.

 

ARTICLE 3 – Modifications des CGV

La SOCIETE ABACO pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature des modifications dès leur mise en ligne sur le SITE E-COMMERCE. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

ARTICLE 4 – Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIETE ABACO.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5 – Produits proposés

Présentation des PRODUITS en ligne

Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIETE ABACO aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

 

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIETE ABACO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La survenue d’exceptionnelles erreurs, notamment lors de commandes d’un même PRODUIT passées simultanément par plusieurs CLIENTS, entrainera l’indisponibilité du PRODUIT. Dans le cas d’une indisponibilité du PRODUIT après passation de la commande du CLIENT, LA SOCIETE ABACO informera le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au CLIENT soit de commander un autre PRODUIT présenté sur le site www.abaco-eshop.com, soit d'annuler sa commande. Dans le cas où le CLIENT annule sa commande, il sera immédiatement remboursé par LA SOCIETE ABACO si son compte bancaire a été débité. LA SOCIETE ABACO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des PRODUITS.


ARTICLE 6 - Prix
Toutes les commandes effectuées sur le SITE E-COMMERCE sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIETE ABACO. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

 

ARTICLE 7 – Commande

Le CLIENT pourra passer commande sur le SITE E-COMMERCE. Le processus est le suivant :  

1- Sélection article

Le CLIENT sélectionne la couleur et la quantité souhaitées puis il valide pour ajouter l’article à son « Panier». Le CLIENT valide ensuite son « Panier ».

 

2 - Validation de la commande

 

  • le CLIENT créé son compte client ou s’identifie s’il l’a déjà créé.

  • le CLIENT renseigne les informations qui lui sont demandées

  • le CLIENT visualise le récapitulatif de sa commande, et corrige, le cas échéant, les erreurs.

  • En validant sa commande, le CLIENT déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le CLIENT accepte que les systèmes d'enregistrement de LA SOCIETE ABACO de la commande tiennent lieu de preuve de la transaction et de sa date.

 

3-  Paiement

Le CLIENT renseigne ses coordonnées bancaires ainsi que son mode de paiement

 

4- Confirmation

Le CLIENT  accède à l'étape Confirmation de la commande. Le CLIENT recevra un courriel de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande. Le CLIENT recevra également un courriel de confirmation d'expédition lors de l'expédition de la commande. La facture sera adressée au CLIENT par courriel au moment de l'expédition de sa commande.

 

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

LA SOCIETE ABACO se réserve la propriété du/des PRODUIT(S) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIETE ABACO. LA SOCIETE ABACO ne supportera  les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

 

ARTICLE 8 - Livraison

Les PRODUITS disponibles sur le SITE E-COMMERCE peuvent être livrés en France et dans le monde par Colissimo ou Chronopost sous certaines conditions financières visées supra.

 

 

Type de livraison

Destination

Délai de livraison

Coût

Colissimo

France

Sous 3 jours ouvrables

LIVRAISON GRATUITE

Chronopost

France

Sous 1 jour ouvrable

15 euros

Colissimo

UE et Monde

Sous 8 jours ouvrables

25 euros

Colissimo Etats-Unis et Canada Sous 8 jours ouvrables

35 US Dollar

 




Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la LIVRAISON. Toute anomalie concernant le PRODUIT devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les délais les plus brefs (48 heures), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite parle CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

 

ARTICLE 9 – Conformité et garanties légales

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la LIVRAISON et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIETE ABACO, à l’adresse courriel ci-dessous indiquée : web@abaco-paris.com

Avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; motif(s) du retour pour non conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 45 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un cout manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIETE ABACO se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte. De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIETE ABACO s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : Abaco, 68 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris.

 

LA SOCIETE ABACO n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurai pu se convaincre. Toutefois, e vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Abaco, 68 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation et retour

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception du PRODUIT. Le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les PRODUITS seront réputés comme ayant été dûment acceptés par le CLIENT et par conséquence LA SOCIETE ABACO se réserve le droit de refuser la demande d'un remboursement ou d'un avoir.

La faculté de rétractation n’entraine aucune pénalité.

Les PRODUITS doivent être retourné dans leur état d’origine et emballage d’origine, munis de leur étiquette, accompagnés de leur facture d’achat, à l’adresse suivante : Abaco, 68 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT. Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.


ARTICLE 11 – Politique de protection des données à caractère personnel

ARTICLE 11.1 - Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site e-commerce de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site e-commerce.

 

ARTICLE 11.2 - Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par Monsieur Guy Achache.

 

ARTICLE 11.3 - Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1586806.  

 

ARTICLE 11.4 - Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation le site e-commerce, la société Abaco est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le site e-commerce est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site e-commerce sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site e-commerce sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, le site e-commerce pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site e-commerce.

En particulier, le site e-commerce pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres ; les informations résultant de l’interaction de l’utilisateur du site e-commerce avec le site e-commerce, contenus et publicités, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, les incidents de livraison, les réclamations ; les autres informations supplémentaires que l’utilisateur du site e-commerce fournira au site e-commerce. Le caractère obligatoire des données que l’utilisateur du site e-commerce pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

L’utilisateur du site e-commerce devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, le site e-commerce s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 Janvier 1978.

 

ARTICLE 11.5 - Droits de l’utilisateur du site e-commerce

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse commercial@abaco-paris.com ou par courrier papier à l’adresse Abaco, 68 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le site e-commerce s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées e traitées.

 

ARTICLE 11.6 - Transfert des données à caractère personnel

Le site e-commerce pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site e-commerce pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données personnelles collectées par le site e-commerce sont transmises aux destinataires suivants : banque, la Poste. Par ailleurs, le site e-commerce se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel de l’utilisateur du site e-commerce afin de satisfaire à ses obligations légales.

 

ARTICLE 11.7 – Cookies

Le site e-commerce fait usage de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du site, mémoriser les consultations afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Si le navigateur de l’utilisateur le permet, l’utilisateur peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par son navigateur.



ARTICLE 11.8 – Prospection commerciale

Le site e-commerce permet lors de la création/modification du compte de l’utilisateur du site e-commerce, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site e-commerce. En tout état de cause, l’utilisateur du site e-commerce pourra, à tout moment, faire savoir au site e-commerce, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet sur son compte utilisateur du site e-commerce.

 

ARTICLE 11.9 – Sécurité

Le site e-commerce s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

 

ARTICLE 12 – Responsabilité

La responsabilité de LA SOCIETE ABACO ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie des la commande. LA SOCIETE ABACO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle  qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

ARTICLE 13 – Dispositions générales

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme un renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrit mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14 – Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des prestations induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISES « INITIAL PERSONNALISATION »

La société ABACO PARIS propose une offre de personnalisation de certains produits de maroquinerie. Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d’articles ainsi personnalisés, conclues à distance en vue d’une livraison en France. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières de vente restent applicables.

 

ARTICLE 1 – PROCEDE DE COMMANDE

La commande d’articles personnalisés s’effectue conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales de Vente ci-dessus. Cependant, s’agissant de la commande d’articles personnalisés via le service « INITIAL Personnalisation », les conditions spécifiques ci-après s’appliquent.

La commande d’articles « INITIAL Personnalisation » ne peut s’effectuer que via le site Internet www.abaco-eshop.com. Le client est informé que lors de son utilisation du service « INITIAL Personnalisation » sur le site Internet, ses choix de créations ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de créations depuis le départ lors de sa nouvelle création.

Une fois la commande validée par le client sur le site Internet www.abaco-eshop.com , le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un email l’informant de l’expédition des articles.

 

ARTICLE 2 – LIVRAISON

Par dérogation aux dispositions de l’article 8, la livraison des articles personnalisés commandés via le service « INITIAL Personnalisation » interviendra au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix. Par conséquent, la livraison par Chronopost sous un jour ouvrable ne s’applique pas.

 

ARTICLE 3 – RETOUR ET ECHANGE DES ARTICLES PERSONNALISES

En raison de leur caractère personnalisé, les articles personnalisés « INITIAL Personnalisation » ne peuvent faire l’objet de retour, de remboursement ou d’échange. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier de ses droits statutaires.

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